Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les Conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Société. Elles s’appliquent que l’Acheteur soit un ou professionnel ou un consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions de vente. Ces Conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société.

La Société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site haru.coffee. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Pour certains d’entre eux, l’Acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article 3. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons limitées à cette zone géographique.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en euros toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Article 5. Commande et paiement

Création de compte • Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site haru.coffee. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier.

Validation de la commande • L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont alors calculés et soumis à l’Acheteur. L’acheteur choisit ensuite le mode de paiement de son choix. Il est invité à vérifier l’ensemble des informations, à prendre connaissance et accepter les Conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Paiement • Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe ou Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La Société ne conserve pas les détails de carte de crédit de l’acheteur.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sous format électronique faisant ressortir la TVA.

Article 6. Réserve de propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-28 du code de la consommation, l’Acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut dès lors retourner à la Société aucun produit susceptible de périmer rapidement, ou lorsqu’il a été descellé. Dans tous les cas non visé par ce dernier article, l’Acheteur lorsqu’il est un consommateur peut exercer son droit de rétractation pour demander un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, en application de l’article L121-20 du Code de la consommation.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande et contenue dans l’aire géographique spécifiée à l’article 3 des présentes Conditions Générales. Les commandes sont remises au format lettre ou colis à La Poste ou à un transporteur privé, en fonction du mode de livraison choisi par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante 22 rue Simart, 75018 Paris, dans un délai de trente jours après livraison.

La Société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site haru.coffee sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La Société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 22 rue Simart, 75018 Paris.

Les informations recueillies sur les formulaires et sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société pour la gestion des achats, la gestion de sa clientèle.

Elles sont conservées pendant un an après le dernier achat et sont destinées au service marketing et service commercial et à la logistique.

Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

Société Apsara
22 rue Simart
75018 Paris

Article 12. Règlement des litiges

En cas de réclamation, le Client pourra contacter le Vendeur par email à l’adresse suivante : hello@haru.coffee. Chaque demande sera traitée dans les plus brefs délais et la Société tentera d’y apporter la réponse la plus adéquate.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.